À quelles obligations doivent faire face les propriétaires bailleurs ?

La location d’un appartement ou d’une maison en France nécessite de conduire quelques démarches en amont. En France, la loi oblige effectivement un propriétaire bailleur à faire réaliser toute une série de diagnostics :

• Un État des Risques et Pollutions (ERP)
• Un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
• Un diagnostic plomb dès lors que le bien à louer a été érigé avant 1949
• Un diagnostic gaz dès lors que l’installation gaz existante a plus de 15 ans
• Un diagnostic électricité dès lors que l’installation électrique existante a plus de 15 ans
• Un mesurage Loi Boutin si le logement est loué vide et à usage de résidence principale

Sachez également qu’un diagnostic amiante est nécessaire pour tout logement en copropriété dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997. S’il n’est pas obligatoire de le présenter au locataire au moment de la signature du bail, celui-ci peut en demander la consultation à son propriétaire.

Si vous redoutez d’oublier l’un de ces diagnostics avant-location, sachez que vous pouvez faire appel à Arliane pour vous accompagner dans le Finistère. Nous pourrons définir les diagnostics à conduire dans votre situation et les réaliser de sorte que votre appartement ou votre maison soit prêt à la location.