Le Dossier Technique Amiante, un document évolutif nécessitant l’expertise d’un pro

La loi contraint les propriétaires (ou les copropriétaires) d’immeubles d’habitation, de locaux industriels, de bureaux, d’ERP ou de bâtiments agricoles érigés avant le 1^er juillet 1997 à faire établir un Dossier Technique Amiante (DTA). Ce dossier doit inclure les rapports de repérage amiante (des parties communes pour les copropriétés), l’historique des travaux effectués, les éventuelles recommandations formulées par les experts pour limiter les risques d’exposition à l’amiante et une fiche synthétique résumant l’ensemble des éléments du DTA.

Le DTA doit être mis à jour dès lors qu’un élément en modifie ou en complète le contenu et c’est au propriétaire des lieux qu’incombe la responsabilité de tenir actualisé ce dossier. C’est également lui qui doit diffuser la fiche récapitulative aux personnes qui en sont réglementairement destinataires, à savoir les occupants (pour un immeuble d’habitation), les chefs d’entreprise et les représentants du personnel (pour un local d’activités), ainsi qu’à la Médecine du Travail (si au moins une personne exerce une activité dans l’immeuble visé).

Dès lors qu’un maître d’ouvrage ou une entreprise de maintenance ou d’entretien a à intervenir dans un bâtiment, il doit également pouvoir consulter le DTA. Dans le département du Finistère, la constitution et le suivi du Dossier Technique Amiante peuvent être réalisés par la société Arliane qui en a fait l’une de ses spécialités.